Règlement Intérieur

Le présent règlement est établi conformément au décret du 23 octobre 1991. Il a pour objet de rappeler à chacun.e ses droits et obligations afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de toutes et de tous.

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à toutes et tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Hygiène et sécurité 

Principes généraux : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun.e le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Les stagiaires veilleront à leur sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion de la formation doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou par les personnes témoins, à la responsable de la formation ou son/sa représentant.e.

Article 3 : Boissons alcoolisées, drogues, armes

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Les stagiaires ont l’interdiction de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ou substances illicites dans l’organisme de formation. Les boissons non alcoolisées et tout autre aliment devront être consommés dans l’espace détente ou un espace dédié à la pause.

La salle de détente et de repas est un lieu convivial, commun qui doit rester propre et bien tenu à tout instant, dans le respect de chacun.e.

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et de façon générale dans l’enceinte des locaux.

Il est interdit de fumer dans les locaux et salles de formation, des espaces en extérieur sont dédiés à cette pratique pendant les temps de pause.

Les stagiaires ont interdiction d’introduire des armes et des produits de nature inflammable ou toxique dans les locaux.

Article 4 : Discipline générale

La/le stagiaire est tenu.e de faire preuve de discrétion professionnelle à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement ou salle de formation.

La/le stagiaire étant acteur de sa formation, la richesse de celle-ci dépendra de son dynamisme propre et de son implication personnelle.

Elle/Il a obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, l’utiliser conformément à son objet : l’utilisation à d’autres fins que personnelles est interdite.

Il est interdit d’utiliser les téléphones portables durant les temps de formation.

Il est interdit de quitter le stage sans motif.

Il est interdit d’emporter aucun objet sans autorisation écrite.

Article 5 : Tenue et comportement

Une tenue vestimentaire correcte est exigée.

Les stagiaires sont invité.es à se présenter en stage en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu du stage.

Article 6 : Information durant le stage

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte du lieu de stage.

Article 7 :  Retard – Absences

Tout retard ou toute absence doit être justifiée par un document officiel.

Les horaires de stage sont fixés par la-e responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage.

Les stagiaires sont tenu.es de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

L’organisme de formation informe immédiatement l’organisme financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle Emploi…) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, la/le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir la formatrice ou le formateur, ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la/le responsable de l’organisme de formation.
• Lorsque les stagiaires sont des salarié.es en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs ou demandeuses d’emploi rémunéré.es par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenu.es de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement attestant de sa présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Le stagiaire, victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail- ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Article 8 : Accès à l’organisme de formation ou locaux de formation 

Sauf autorisation expresse de la/du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme ou au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ou à la formation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Tout agissement considéré comme fautif par la directrice ou le directeur de l’organisme de formation ou sa/son représentant.e pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• Rappel à l’ordre
• Avertissement écrit par la directrice ou le directeur de l’organisme de formation ou par sa/son représentant.e
• Blâme
• Exclusion temporaire de la formation
• Exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites

Dans le cas de l’alternance :

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration)
• Et/ou le financeur du stage de la sanction prise.

Article 9 : Entretien préalable à une sanction et procédure 

Aucune sanction ne peut être infligée à la stagiaire ou au stagiaire sans que celle-ci ou celui-ci ne soit informé.e dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre elle/lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque la-le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé.e contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence de la/du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, la/le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié.e de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à la/au stagiaire : celle-ci ou celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’un agissement considéré́ comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la/le stagiaire n’ait été au préalable informé.e des griefs retenus contre elle/lui et éventuellement, qu’il ou elle ait été convoqué́.e à un entretien et mis.e en mesure d’être entendu.e par la commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à la/au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 10 : Représentation des stagiaires 

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un.e délégué.e titulaire et d’un.e délégué.e suppléant.e en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et électrices et éligibles, sauf les détenu.es admis.es à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentant.es des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élu.es pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’elles ou ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

Si la/le délégué.e titulaire et la/le délégué.e suppléant.e ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentant.es des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 11 : Consignes d’incendie

Conformément à la législation en vigueur, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation ou des locaux affectés à la formation.

La/le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, la/le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du/de la représentant.e habilité.e de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout.e stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un.e représentant.e de l’organisme de formation.

Article 12 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 ou selon les besoins exprimés et inscrits dans le contrat ou la convention. Une pause d’1/4 d’heure est prévue en milieu de matinée et en milieu d’après-midi.

Article 13 : Rémunération de la/ du stagiaire

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, la/le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité. (cf art.7).

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. 

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, …).

Article 15 : Respect des méthodes, documentation, logiciels et équipements informatiques

Les méthodes pédagogiques, la documentation et les logiciels utilisés sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent pas être réutilisés ou diffusés sans l’accord préalable et formel du responsable de l’association Capital Expériences et/ou de son tuteur dans le cadre des périodes en entreprise. Toute copie est expressément interdite. Conformément à la loi du 3 juillet 1985 concernant la protection des auteurs de logiciels, tout stagiaire convaincu de piratage sera déféré devant le conseil de discipline sans préjuger des sanctions prévues par la loi du 11 mars 1957 (code de propriété intellectuelle).

Article 16 : Evaluation des apprenant.e.s et organisation des examens

Ce livret, les évaluations en cours de formation et le rapport de suivi en entreprise rempli par le tuteur, assurent le suivi de l’apprenant.e tout au long de la formation. L’absence aux épreuves d’évaluation entraine une absence d’information à remettre au jury.

Lors de l’examen au titre professionnel de Conseiller.e en Insertion Professionnelle, l’apprenant.e est tenu.e de respecter le règlement, l’ordre de passage et toute information contenue dans sa convocation et sur le lieu d’examen. Aucun document, exception faite des documents autorisés, aucun matériel ou effet personnel ne sera accepté en salle d’examen hormis ceux autorisés et mentionnés sur l’épreuve. Tous les autres documents devront être déposés à l’entrée ou au fond de la salle d’examen.

Il est conseillé d’arriver avant les heures prévues sur la convocation pour la durée de l’examen, aucun retard ne pouvant entrainer d’inégalité de traitement entre les candidats.

 

Article 17 : Suivi de l’insertion professionnelle

Au terme de la formation, le.a stagiaire s’engage à signaler à l’association Capital expériences tout changement de coordonnées pendant les deux années suivantes et fournir tout élément nécessaires aux enquêtes de suivi post formation (enquête dans le cadre de l’apprentissage, emploi, RNCP…).

Article 18 : Le conseil de perfectionnement (CFA)

Il est institué un conseil de perfectionnement qui se réunit une fois par an.

Il a pour objectif d’une part, d’analyser les indicateurs de satisfaction de l’intégralité des formations de l’année précédente ; D’autre part, de prendre des décisions factuelles afin de prendre en compte la gestion des réclamations et du retour des indicateurs des formations réalisées. A l’issue de ce conseil de perfectionnement, il est rédigé un compte rendu dont les préconisations feront l’objet d’une mise en application. Par ailleurs diverses procédures pourront être révisées en fonction des remontées des réclamations et des indicateurs de satisfaction. Les délégués sont conviés à ce conseil de perfectionnement.

Article 19 : Publicité du règlement

Un exemplaire du règlement est signé en double exemplaire et un exemplaire est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive et avant tout règlement de frais).