Charte V.A.E

L’association CAPITAL EXPÉRIENCES et son formateur exercent leur activité dans le respect des droits de chaque personne, dans le respect de l’indépendance de jugement et d’action ainsi que d’honnêteté.

Dans le cadre de son activité d’accompagnement à la VAE, l’association CAPITAL EXPÉRIENCES s’engage sur les principes fondamentaux suivants :

– L’accompagnement VAE repose sur la demande et l’adhésion volontaire du Bénéficiaire.

– Sa réalisation est soumise à la signature d’un contrat ou d’une convention.

Convention ou contrat Accompagnement VAE

La réalisation d’un accompagnement VAE est subordonnée à la conclusion d’un contrat entre le bénéficiaire et l’organisme de formation. Il peut prendre la forme d’une convention entre le bénéficiaire, l’organisme prestataire et le financeur. Ce dernier peut être l’employeur lorsque la l’accompagnement VAE est effectué au titre du plan de formation de l’entreprise, ou l’organisme paritaire financeur de la VAE.
Cet accompagnement peut être effectué dans le cadre de contrat implicite par l’achat et la validation de l’apprenant et de l’organisme de formation sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr géré par la caisse des dépôts et consignation, contrat sous réserve du droit de rétractation de 14 jours.

– La démarche du prestataire est soumise à l’obligation de moyen. Il lui incombe de mettre en œuvre l’ensemble des moyens convenus contractuellement pour optimiser la réussite de la mission confiée correspondant aux attentes du bénéficiaire de l’accompagnement VAE définies en début de processus.

– Il met en œuvre des méthodes qu’il maîtrise et qui présentent des garanties de sérieux, d’efficacité et d’objectivité.

Le formateur de l’association CAPITAL EXPÉRIENCES s’engage à ne pas sortir de l’objectif de l’accompagnement VAE dans son recueil d’informations.

– L’accompagnement VAE comporte une première phase d’investigation des besoins et attentes du bénéficiaire. Une étude approfondie permet d’en dégager les objectifs à réaliser auxquels s’ajoute un suivi planifié réalisé en concertation avec le bénéficiaire. Ce compte rendu est apporté à la connaissance du bénéficiaire, en annexe du contrat ou de la convention, pour accord par retour de mail de ce document approuvé et signé.

L’association Capital Expériences et le formateur veilleront à utiliser un matériel conforme, opérationnel et adapté aux besoins des stagiaires.

L’association Capital Expériences et le formateur s’engagent à respecter les processus relatifs à la qualité de l’accueil et des formations.

L’association Capital Expériences et le formateur s’engagent à répondre aux sollicitations et réclamations des stagiaires et à en informer dans des délais raisonnables le responsable de l’association.

Nature et teneur des investigations menées par le prestataire

Les informations demandées au bénéficiaire doivent présenter un lien direct avec l’objectif de l’accompagnement et le bénéficiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.

– Le formateur se soumet à une obligation de réserve et à un engagement de confidentialité et s’interdit de divulguer les informations qu’il reçoit. Il est soumis au secret professionnel.

– Le formateur s’interdit de transmettre quelque information que ce soit concernant le bénéficiaire de l’accompagnement VAE exception faite de l’archivage du dossier dans le respect de la législation.

Les manquements constatés exposent le prestataire à des sanctions civiles ou/et pénales, suivant la nature du délit considéré.

Le bénéficiaire de l’action d’accompagnement à la VAE s’engage également à ne pas divulguer ou diffuser les contenus et documents relatifs à la prestation mis à disposition par le formateur, exclusion faite de son livret 2 et ses annexes produit pour sa soutenance (livret 2).

Un entretien de suivi à 6 mois sera effectué auprès du bénéficiaire de l’accompagnement VAE. Le bénéficiaire de la formation s’engage à répondre à ce questionnaire et le transmettre au formateur.

L’association CAPITAL EXPÉRIENCES et son formateur s’engagent à respecter ces dispositions législatives et réglementaires fixant le cadre général des conditions de réalisation des prestations de formation « accompagnement VAE » sur le plan déontologique et à faire signer ce document à tout bénéficiaire d’accompagnement VAE réalisé par ses soins.

L’accompagnement VAE

– Engage le bénéficiaire dans une relation qui le responsabilise et le conduit à être acteur de sa VAE

– Engage le bénéficiaire à transmettre tout document ou information utile ou indispensable à l’accompagnement.

– Engage le bénéficiaire dans la production et la mise à disposition de ses productions en fonction du planning défini conjointement.

– Permet d’identifier ses acquis et compétences professionnelles

– Transmet des informations sur le métier et les secteurs d’exercice professionnel.

– Permet d’élaborer et expliquer un projet professionnel définissant la manière dont le bénéficiaire envisage son évolution.

– S’assure du temps consacré à la rédaction des objectifs, du livret et de ses annexes.

– Permet de se préparer à se présenter à l’oral et répondre aux questions préalablement préparées.

– Il s’engage à participer à chaque étape de l’accompagnement ainsi qu’aux mises en situations.

– Fait l’objet d’une évaluation de la qualité de la prestation.

Version 1.0 Aout 2021

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