Charte

Charte de Formation

Charte de formation

L’association CAPITAL EXPÉRIENCES et son formateur exercent leur activité dans le respect des droits de chaque personne, dans le respect de l’indépendance de jugement et d’action ainsi que d’honnêteté.

Dans le cadre de son activité de formation, l’association CAPITAL EXPÉRIENCES s’engage sur les principes fondamentaux suivants :

– La formation repose sur la demande et l’adhésion volontaire du Bénéficiaire ou de son commanditaire

– Sa réalisation est soumise à la signature d’un contrat ou d’une convention.

Convention ou contrat de formation

La réalisation de la formation est subordonnée à la conclusion d’un contrat ou convention entre le bénéficiaire ou le commanditaire et l’organisme de formation. Il peut prendre la forme d’une convention tripartite entre le bénéficiaire, l’organisme prestataire et le financeur. Ce dernier peut être l’employeur lorsque la formation est effectuée au titre du plan de formation de l’entreprise publique ou privée, ou l’organisme paritaire financeur de la formation.
Cet accompagnement peut être effectué dans le cadre de contrat implicite par l’achat et la validation de l’apprenant et de l’organisme de formation sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr géré par la caisse des dépôts et consignation, ou sur fonds propres, contrat sous réserve du droit de rétractation de 14 jours.

– La démarche du prestataire est soumise à l’obligation de moyen. Il lui incombe de mettre en œuvre l’ensemble des moyens convenus contractuellement pour optimiser la réussite de la mission confiée correspondant aux attentes du bénéficiaire de de la formation définies en début de processus.

– Il met en œuvre des méthodes qu’il maîtrise et qui présentent des garanties de sérieux, d’efficacité et d’objectivité.

– Le formateur de l’association CAPITAL EXPÉRIENCES s’engage à ne pas sortir de l’objectif de la formation dans son recueil d’informations.

– La formation comporte une première phase d’investigation des besoins et attentes du bénéficiaire. Une étude approfondie permet d’en dégager les objectifs à réaliser auxquels s’ajoute un suivi planifié réalisé en concertation avec le bénéficiaire. Ce compte rendu est apporté à la connaissance du bénéficiaire en annexe du contrat ou de la convention, pour accord par retour de mail approuvé et signé.

L’association Capital Expériences et le formateur veilleront à utiliser un matériel conforme, opérationnel et adapté aux besoins des stagiaires.

L’association Capital Expériences et le formateur s’engagent à respecter les processus relatifs à la qualité de l’accueil et des formations.

L’association Capital Expériences et le formateur s’engagent à répondre aux sollicitations et réclamations des stagiaires et à en informer dans des délais raisonnables le responsable de l’association.

Nature et teneur des investigations menées par le prestataire

Les informations demandées au bénéficiaire doivent présenter un lien direct avec l’objectif de la formation et le bénéficiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.

– Le formateur se soumet à une obligation de réserve et à un engagement de confidentialité et s’interdit de divulguer les informations qu’il reçoit. Il est soumis au secret professionnel.

– Le formateur s’interdit de transmettre quelque information que ce soit concernant le bénéficiaire de la formation exception faite de l’archivage du dossier dans le respect de la législation.

Les manquements constatés exposent le prestataire à des sanctions civiles ou/et pénales, suivant la nature du délit considéré.

Le bénéficiaire de l’action de formation s’engage également à ne pas divulguer ou diffuser les contenus et documents relatifs à la prestation mis à disposition par le formateur.

Un entretien de suivi à 6 mois sera effectué auprès du bénéficiaire de l’action de formation. Le bénéficiaire de la formation s’engage à répondre à ce questionnaire et le transmettre au formateur.

L’association CAPITAL EXPÉRIENCES et son formateur s’engagent à respecter ces dispositions législatives et réglementaires fixant le cadre général des conditions de réalisation des prestations de formation sur le plan déontologique et à faire signer ce document à tout bénéficiaire de l’action de formation réalisée par ses soins.

L’action de formation

– Engage le bénéficiaire dans une relation qui le responsabilise et le conduit à être acteur de sa formation.

– Engage le bénéficiaire à transmettre tout document ou information utile ou indispensable à l’action de formation.

– Engage le bénéficiaire dans la production et la mise à disposition de ses productions en fonction du planning défini conjointement.

– Permet d’identifier ses acquis et compétences professionnelles.

– Transmet des informations sur le métier et les secteurs d’exercice professionnel.

– Permet d’élaborer et expliquer un projet professionnel définissant la manière dont le bénéficiaire envisage son évolution.

– S’assure du temps consacré à la production des objectifs et du livret de suivi.

– Engage également le bénéficiaire dans sa préparation à se présenter à l’oral et répondre aux questions préalablement préparées.

– Il s’engage à participer à chaque étape de l’action de formation ainsi qu’aux exercices, mises en situations et évaluations

– S’engage à remplir une évaluation de la qualité de la prestation en fin de formation et répondre au questionnaire à 6 mois.

 

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