Règlement intérieur

Le présent règlement est établi conformément au décret du 23 octobre 1991.Il s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation. Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et obligations afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de tous.

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Hygiène et sécurité : Principes généraux : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Les stagiaires veilleront à leur sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion de la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins, au responsable de la formation ou son représentant.

Article 3 : Boissons alcoolisées, drogues, armes : L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Les stagiaires ont l’interdiction de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ou substances illicites dans l’organisme de formation. Les boissons non alcoolisées et tout autre aliment devront être consommés dans l’espace détente ou un espace dédié à la pause.
La salle de détente et de repas est un lieu convivial, commun qui doit rester propre et bien tenu à tout instant, dans le respect de chacun.
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et de façon générale dans l’enceinte des locaux.
Il est interdit de fumer dans les locaux et salles de formation, des espaces en extérieur sont dédiés à cette pratique pendant les temps de pause.
Les stagiaires ont interdiction d’introduire des armes et des produits de nature inflammable ou toxique dans les locaux.

Article 4 : Discipline générale
Le stagiaire est tenu de faire preuve de discrétion professionnelle à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement ou salle de formation.

Le stagiaire étant acteur de sa formation, la richesse de celle-ci dépendra de son dynamisme propre et de son implication personnelle.
Il a obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, l’utiliser conformément à son objet : l’utilisation à d’autres fins que personnelles est interdite.
Il est interdit d’utiliser les téléphones portables durant les temps de formation.
Il est interdit de quitter le stage sans motif.
Il est interdit d’emporter aucun objet sans autorisation écrite.

Article 5 : Tenue et comportement
Une tenue vestimentaire correcte est exigée.
Les stagiaires sont invités à se présenter en stage en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu du stage.

Article 6 : Information durant le stage
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte du lieu de stage.

Article 7 : Retard – Absences
Tout retard ou toute absence doit être justifiée par un document officiel.
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle Emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.

• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 8 : Accès à l’organisme de formation ou locaux de formation

Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme ou au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ou à la formation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
– Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
– Blâme
– Exclusion définitive de la formation.

Article 9 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’un agissement considéré́ comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué́ à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée,

ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 10 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 11 : Consignes d’incendie
Conformément à la législation en vigueur, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation ou des locaux affectés à la formation.
Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 12 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ou de 9h-12h30 et 13h30- 17h (selon les besoins exprimés et inscrits dans le contrat). Une pause d’1/4 d’heure est prévue en milieu de matinée et en milieu d’après-midi.

Article 13 : Représentation des stagiaires
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R 6352-12.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 14 : Rémunération du stagiaire
En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité. (cf également art.7).

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’ objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, …).

Article 16 : Publicité du règlement
Un exemplaire du règlement est signé en double exemplaire et un exemplaire est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive et avant tout règlement de frais).

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